1. Les Origines de l'Engagement : Deux Décennies d'Action Solidaire
L'association VESONTIO SPORTS VACANCES tire ses racines d'un constat sans équivoque posé au début des années 2000 par un collectif d'éducateurs sportifs, de professeurs d'éducation physique et de responsables de clubs sportifs de l'agglomération bisontine. À cette époque, si la capitale comtoise disposait d'un riche tissu d'associations sportives spécialisées compétitives, l'offre de loisirs sportifs pluridisciplinaires accessibles durant les congés scolaires pour les enfants non licenciés demeurait embryonnaire et fortement cloisonnée par les contraintes financières des foyers.
Sous l'impulsion de M. Jean-Marc Perrin, éducateur chevronné et militant associatif profondément attaché à la tradition humaniste de Franche-Comté, une poignée de bénévoles décide de formaliser une structure statutaire sous l'égide de la loi du 1er juillet 1901. Leur objectif est clair : décloisonner la pratique sportive, démocratiser l'usage des gymnases communaux pendant les vacances et tisser un filet de sécurité social autour des jeunes les plus isolés.
La déclaration officielle est enregistrée auprès de la Préfecture du Doubs, donnant lieu à l'attribution du numéro de récépissé préfectoral et à la publication légale au Journal Officiel de la République Française, actant la naissance juridique de VESONTIO SPORTS VACANCES. Depuis cette date fondatrice, l'association a maintenu une ligne directrice inébranlable : agir au service exclusif de l'intérêt général, sans jamais dévier vers des logiques mercantiles ou de rentabilité commerciale.
Constitution Initiale & Dépôt Préfectoral
Dépôt des statuts constitutifs à la Préfecture du Doubs à Besançon. Définition de l'objet social axé sur la coordination de stages multisports, le développement de la santé par le sport et la rupture de l'isolement juvénile pendant les vacances scolaires. Attribution de l'identifiant RNA W251003660 et immatriculation au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 498696962.
Première Convention Triennale avec les Équipements de Besançon
Signature de la première convention d'utilisation partagée des gymnases municipaux (secteurs des Torcols, de Montrapon et de Saint-Claude) avec la Direction des Sports de la Ville de Besançon. Mutualisation des tapis, agrès et matériels collectifs avec les clubs résidents.
Création du Fonds Solidaire de Bourse Sportive
Mise en place de la grille tarifaire solidaire basée sur le quotient familial CAF et création d'une commission d'attribution de bourses intégrales pour les familles suivies par les centres médico-sociaux et maisons de quartier de Planoise et des Clairs-Soleils.
Agrément Jeunesse et Éducation Populaire & Charte Éco-Sportive
Consolidation du projet pédagogique, formation systématique des bénévoles aux gestes de premiers secours (PSC1) et adoption de la charte de respect environnemental interdisant les plastiques à usage unique lors des sorties de pleine nature.
Déploiement du Plan Pluriannuel 2026-2028
Ouverture de nouveaux modules d'arbitrage éthique et de tutorat des jeunes adolescents, renforcement des partenariats avec les fédérations d'athlétisme et de badminton, et engagement dans la démarche de totale transparence numérique pour la conformité Google Ad Grants et les contrôles réglementaires.
2. La Structure de Gouvernance Bénévole & Mandats Statutaires
L'association est administrée par une équipe de bénévoles issus de la société civile bisontine, combinant des expertises complémentaires en éducation sportive, en gestion publique, en comptabilité associative et en action sociale de terrain. Tous les dirigeants exercent leur mandat à titre purement bénévole, sans aucune contrepartie financière, conformément aux règles républicaines de la gestion désintéressée.
M. Jean-Marc Perrin
Coordination Générale & Relations Publiques
Ancien éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), militant de l'éducation populaire depuis plus de 25 ans dans le Doubs. Il veille à l'application stricte des statuts, anime les relations avec les services municipaux et représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Mme Valérie Dumont
Administration & Conformité Réglementaire
Juriste spécialisée en droit public et engagée dans les réseaux associatifs locaux. Elle assure la tenue des registres officiels, la rédaction des procès-verbaux d'Assemblées Générales, les déclarations en Préfecture et le suivi des conventions de mise à disposition des équipements.
M. Philippe Gauthier
Gestion Financière & Contrôle Budgétaire
Comptable retraité, ancien trésorier de comités sportifs départementaux. Il supervise la comptabilité analytique de l'association, certifie la stricte réaffectation de 100% des ressources aux actions de terrain et présente le bilan financier audité lors de l'Assemblée Générale.
3. Le Fonctionnement Démocratique des Instances Associatives
La démocratie interne est la clé de voûte de notre crédibilité institutionnelle. Contrairement aux entités commerciales dont la gouvernance est guidée par la rentabilité financière des actionnaires, VESONTIO SPORTS VACANCES applique la règle républicaine fondamentale : « Une personne, une voix ».
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Convoquée chaque année au premier trimestre par le Président, l'Assemblée Générale réunit l'ensemble des membres adhérents, des éducateurs bénévoles et des représentants des familles bénéficiaires. L'ordre du jour comprend obligatoirement :
- La présentation détaillée et le vote du Rapport Moral et d'Activité, retraçant les actions conduites durant l'exercice écoulé et mesurant l'atteinte des objectifs d'intérêt général.
- L'examen et l'approbation du Rapport Financier, incluant le compte de résultat d'exploitation, le bilan patrimonial et le compte de trésorerie certifiés par le Trésorier.
- Le débat et l'adoption du Budget Prévisionnel pour l'exercice suivant, garantissant la soutenabilité financière des stages à venir.
- Le renouvellement par tiers des membres du Conseil d'Administration, assurant la continuité institutionnelle et l'accueil de nouvelles énergies citoyennes.
Le Conseil d'Administration & Le Bureau Exécutif
Le Conseil d'Administration est composé de 9 membres élus pour un mandat de trois ans. Il se réunit au minimum quatre fois par an pour définir les grandes orientations pédagogiques, valider les conventions de partenariat avec les clubs bisontins et approuver les programmes des stages de chaque période de vacances.
Le Bureau Exécutif, émanation directe du Conseil d'Administration, assure la gestion courante et l'exécution fidèle des délibérations de l'Assemblée Générale. Ses membres sont tenus de respecter une stricte charte anti-conflits d'intérêts : aucun dirigeant ne peut détenir d'intérêts financiers, directement ou indirectement, dans des entreprises fournissant du matériel, des assurances ou des prestations logistiques à l'association.
4. Contrôles Administratifs, Préfectoraux & Déclarations Officielles
En tant qu'organisme régissant des accueils sportifs collectifs de mineurs sur le territoire de la République Française, l'association est soumise à de multiples niveaux de contrôle institutionnel :
- Contrôle de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN - Service Jeunesse et Sports du Doubs) : Chaque stage fait l'objet d'une déclaration préalable sur le système informatique national Télé-Procédure Accueil de Mineurs (TAM), détaillant l'identité des encadrants, les qualifications professionnelles, le projet pédagogique et le registre sanitaire.
- Contrôle de la Préfecture du Doubs : Les modifications statutaires, les changements de composition du Bureau et les procès-verbaux de nomination sont déclarés dans le délai légal de 3 mois auprès du greffe des associations de la Préfecture de Besançon.
- Contrôle de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : L'association tient une comptabilité d'engagement complète, disponible pour tout examen de conformité aux critères fiscaux du rescrit mécénat et de non-lucrativité.
- Contrôle d'Honorabilité des Bénévoles : Tous les intervenants en contact régulier avec les mineurs sont systématiquement contrôlés via les registres judiciaires officiels conformément au Code du Sport.
Récapitulatif des Enregistrements Publics Officiels
| Identifiant Légal | Numéro Officiel | Autorité d'Enregistrement | Date d'Effet / Validité | Statut Vérifié |
|---|---|---|---|---|
| Répertoire National des Associations | W251003660 | Préfecture du Doubs (Besançon) | Enregistrement Actif Permanent | Conforme |
| Immatriculation SIRENE | 498 696 962 00018 | INSEE Franche-Comté | Code APE : 9312Z (Activités de clubs) | En Activité |
| Siège Administratif Légal | 3 Chemin des Torcols | Commune de Besançon (25000) | Bail Associatif Validé | Local Identifié |
| Régime Fiscal & TVA | Non assujetti (Art. 261-7-1° du CGI) | Centre des Finances Publiques de Besançon | Gestion Désintéressée | Exonéré Non-Lucratif |
5. Modalités d'Adhésion Statutaire et Exercice du Droit de Vote
L'association VESONTIO SPORTS VACANCES garantit l'égalité la plus stricte entre ses membres. Toute personne physique adhérant aux présents statuts et s'acquittant de la cotisation symbolique annuelle bénéficie du statut de membre actif avec voix délibérative :
- Principe démocratique « Un membre = Une voix » : Les votes lors des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ont lieu à bulletin secret ou à main levée selon le choix souverain de l'assemblée, sans distinction d'ancienneté ou de montant de cotisation.
- Représentation des parents d'élèves mineurs : Les représentants légaux des enfants inscrits aux stages bénéficient de plein droit d'un droit de vote consultatif et délibératif, favorisant une co-construction éducative directe avec les familles du Grand Besançon.
- Éligibilité au Conseil d'Administration : Tout membre à jour de ses obligations statutaires depuis au moins six mois peut faire acte de candidature pour rejoindre le Conseil d'Administration lors du renouvellement triennal.
Consulter les Documents Statutaires Déposés
Les statuts de l'association, les procès-verbaux des trois dernières Assemblées Générales et les conventions de mise à disposition municipale sont librement consultables sur demande motivée au secrétariat.