⚖ Déclaration Solennelle de Non-Commercialité & Réinvestissement Intégral
L'association VESONTIO SPORTS VACANCES (RNA W251003660, SIREN 498696962) certifie solennellement qu'elle n'exerce aucune activité commerciale, marchande, publicitaire ou lucrative. L'association ne vend aucun produit, aucune prestation marchande et ne poursuit aucune distribution de bénéfices. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, 100% des cotisations perçues, des subventions publiques allouées et des dons recueillis sont exclusivement et intégralement réinvestis dans la réalisation de nos missions d'utilité publique : organisation des stages sportifs pour enfants, acquisition de matériel pédagogique sécurisé, formation bénévole et bourses d'exonération pour les foyers défavorisés.
1. Répartition Analytique des Dépenses d'Exploitation
L'efficacité sociale d'une association se mesure à sa capacité à maximiser la part des fonds directement affectés aux actions de terrain au bénéfice des enfants, tout en maintenant les coûts de fonctionnement administratif au niveau le plus bas possible.
Cette part prépondérante finance concrètement :
- L'acquisition, le renouvellement et le contrôle de conformité du matériel sportif (ballons, raquettes, chasubles, tapis de gym, boussoles).
- Les bourses sociales d'inscription et la prise en charge des repas/gouters équilibrés labellisés pour les jeunes stagiaires.
- L'assurance responsabilité civile collective obligatoire protégeant chaque enfant et encadrant.
- La formation continue des bénévoles aux gestes de secours (PSC1) et à l'arbitrage citoyen.
Strictement limités aux nécessités légales et réglementaires :
- Frais bancaires du compte associatif dédié au Crédit Mutuel de Besançon.
- Cotisations d'assurance juridique et frais postaux des convocations officielles aux Assemblées Générales.
- Hébergement technique et conformité numérique du portail d'information non-lucratif.
- Fournitures de secrétariat pour la tenue des registres légaux d'Assemblée Générale.
2. Bilan d'Exploitation & Compte de Résultat (Exercice Clos Récent)
Conformément au plan comptable associatif français (règlement ANC n° 2018-06), les états financiers ci-dessous récapitulent les flux de ressources et de charges validés sans réserve par les adhérents :
| Poste Comptable de Ressources (Produits) | Montant Annuel Réalisé | Part en % du Budget Total |
|---|---|---|
| Subventions publiques de fonctionnement (Ville de Besançon, CD 25) | 28 400 € | 54,3% |
| Cotisations statutaires des membres & participations symboliques des familles | 19 250 € | 36,8% |
| Dons manuels désintéressés & mécénat civique d'intérêt général | 4 650 € | 8,9% |
| Recettes d'activités lucratives ou commerciales | 0,00 € | 0,0% (Néant) |
| TOTAL DES RESSOURCES ANNUELLES | 52 300 € | 100,0% |
| Poste Comptable des Charges (Emplois) | Montant Engagé | Part en % du Budget Total |
|---|---|---|
| Achat de matériel sportif, équipements de sécurité & trousses de secours | 18 120 € | 34,6% |
| Prise en charge des bourses d'exonération totale (jeunes prioritaires) | 14 550 € | 27,8% |
| Alimentation saine des gouters collectifs & labellisation biologique | 7 860 € | 15,0% |
| Assurances responsabilités civiles fédérales des participants | 5 710 € | 10,9% |
| Frais de gestion administrative, bancaire et conformité légale | 6 060 € | 11,6% |
| TOTAL DES CHARGES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL | 52 300 € | 100,0% |
3. Principes de Gestion Désintéressée (Articles 200 & 238 bis du CGI)
Pour attester de son caractère non lucratif au regard du droit fiscal français, l'association VESONTIO SPORTS VACANCES applique rigoureusement les critères du « faisceau d'indices » :
- Bénévolat intégral des dirigeants : Aucun membre du Bureau ou du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération, d'indemnité de fonction ou de dédommagement excédant le strict remboursement des frais réels engagés sur justificatifs validés par le Trésorier.
- Absence de distribution de dividendes : Les éventuels excédents d'un exercice sont obligatoirement reportés à nouveau sur l'exercice suivant pour financer les actions auprès des enfants. En cas de dissolution, l'actif net est obligatoirement dévolu à une autre association d'intérêt général à but non lucratif.
- Tarifs non comparables aux entreprises privées : Nos activités sont proposées à des tarifs symboliques de solidarité, sans marge bénéficiaire, permettant à des enfants défavorisés de pratiquer des sports d'ordinaire inaccessibles.
- Public visé : Les actions s'adressent à l'ensemble de la jeunesse du territoire bisontin, sans sélection sociale, philosophique ou confessionnelle.
Vérification Indépendante & Droit de Consultation
Les adhérents à jour de cotisation, les partenaires institutionnels et les services de contrôle de l'État peuvent solliciter les grands livres comptables, relevés bancaires et états de rapprochement sur simple demande écrite.
Solliciter un Relevé Budgétaire Consulter les Membres du Bureau