🏛 Identité Juridique de l'Organisme Éditeur
Le présent site internet est le portail officiel exclusif d'information de l'association VESONTIO SPORTS VACANCES, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'organisme poursuit une finalité d'intérêt général exempte de tout caractère commercial, conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
1. Identification Officielle & Registre Préfectoral
| Dénomination Légale | VESONTIO SPORTS VACANCES |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (Organisme à but non lucratif) |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W251003660 (Enregistré en Préfecture du Doubs) |
| Numéro d'Immatriculation SIREN | 498 696 962 |
| Numéro SIRET de l'Établissement Siège | 498 696 962 00018 |
| Code APE / NAF | 9312Z (Activités de clubs de sports et associations d'intérêt général) |
| Siège Social & Administratif | 3 CHEMIN DES TORCOLS, 25000 BESANCON, France |
| Ligne Téléphonique Officielle | +33 4 85 45 36 71 (Secrétariat bénévole) |
| Courrier Électronique Institutionnel | oauwhokaushi@gmail.com |
| Directeur de la Publication Légale | M. Jean-Marc Perrin, en sa qualité de Président de l'association |
2. Prestataire d'Hébergement & Infrastructure Technique
Conformément aux exigences de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives au prestataire d'hébergement du site sont portées à la connaissance du public :
Société Hébergeur du Serveur
Raison Sociale : InterServer, Inc.
Adresse Postale : 110 Meadowlands Parkway, Suite 100, Secaucus, NJ 07094, USA
Téléphone Support : +1 201-605-1440
Site Web : https://www.interserver.net
3. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
L'association VESONTIO SPORTS VACANCES s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au Règlement Européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Finalités des Traitements Opérés
Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact et de candidature bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone, message) ont pour uniques finalités :
- La gestion des inscriptions et dossiers d'accueil des mineurs aux stages sportifs.
- Le traitement des candidatures bénévoles et la constitution du registre d'honorabilité.
- La réponse administrative aux demandes d'information des familles et partenaires.
Absence Totale de Cession Commerciale
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à l'insu des utilisateurs. L'association s'interdit formellement de commercialiser, louer, céder ou transférer à des régies publicitaires ou tiers marchands les données récoltées.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée stricte nécessaire au déroulement du cycle sportif annuel, puis archivées selon les obligations légales de prescription.
Vos Droits & Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
• Par courriel au délégué à la protection des données associatif : oauwhokaushi@gmail.com
• Par voie postale : VESONTIO SPORTS VACANCES – Délégué RGPD, 3 CHEMIN DES TORCOLS, 25000 BESANCON
En cas de réclamation non résolue, vous conservez le droit de saisir l'autorité de contrôle nationale : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
4. Propriété Intellectuelle, Non-Commercialité & Droits Réservés
L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes déontologiques, tableaux d'activités, photographies documentaires et éléments graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association VESONTIO SPORTS VACANCES ou font l'objet d'une licence libre de droits conforme (Pexels Public Domain License pour les visuels d'illustration civique).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'association, à l'exception des citations courtes à finalité pédagogique ou de presse associative citant expressément le nom et le numéro RNA de l'association.
5. Gestion des Cookies & Traceurs
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