ASSOCIATION LOI 1901 RNA : W251003660 | SIREN : 498696962
Gouvernance : M. Jean-Marc Perrin, Président | Tél : +33485453671 | Mentions Légales & Statuts
CONFORMITÉ JURIDIQUE & RÉGLEMENTAIRE

Mentions Légales, Registre & Confidentialité

Informations administratives et mentions légales obligatoires régies par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

🏛 Identité Juridique de l'Organisme Éditeur

Le présent site internet est le portail officiel exclusif d'information de l'association VESONTIO SPORTS VACANCES, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'organisme poursuit une finalité d'intérêt général exempte de tout caractère commercial, conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.

1. Identification Officielle & Registre Préfectoral

Dénomination Légale VESONTIO SPORTS VACANCES
Forme Juridique Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (Organisme à but non lucratif)
Numéro RNA (Répertoire National) W251003660 (Enregistré en Préfecture du Doubs)
Numéro d'Immatriculation SIREN 498 696 962
Numéro SIRET de l'Établissement Siège 498 696 962 00018
Code APE / NAF 9312Z (Activités de clubs de sports et associations d'intérêt général)
Siège Social & Administratif 3 CHEMIN DES TORCOLS, 25000 BESANCON, France
Ligne Téléphonique Officielle +33 4 85 45 36 71 (Secrétariat bénévole)
Courrier Électronique Institutionnel oauwhokaushi@gmail.com
Directeur de la Publication Légale M. Jean-Marc Perrin, en sa qualité de Président de l'association

2. Prestataire d'Hébergement & Infrastructure Technique

Conformément aux exigences de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives au prestataire d'hébergement du site sont portées à la connaissance du public :

Société Hébergeur du Serveur

Raison Sociale : InterServer, Inc.

Adresse Postale : 110 Meadowlands Parkway, Suite 100, Secaucus, NJ 07094, USA

Téléphone Support : +1 201-605-1440

Site Web : https://www.interserver.net

Consultation des registres légaux de l'association VESONTIO SPORTS VACANCES à Besançon
Conservation et archivage scrupuleux des registres de délibérations statutaires au siège de VESONTIO SPORTS VACANCES, 3 chemin des Torcols à Besançon.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)

L'association VESONTIO SPORTS VACANCES s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au Règlement Européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalités des Traitements Opérés

Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact et de candidature bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone, message) ont pour uniques finalités :

  • La gestion des inscriptions et dossiers d'accueil des mineurs aux stages sportifs.
  • Le traitement des candidatures bénévoles et la constitution du registre d'honorabilité.
  • La réponse administrative aux demandes d'information des familles et partenaires.

Absence Totale de Cession Commerciale

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à l'insu des utilisateurs. L'association s'interdit formellement de commercialiser, louer, céder ou transférer à des régies publicitaires ou tiers marchands les données récoltées.

Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée stricte nécessaire au déroulement du cycle sportif annuel, puis archivées selon les obligations légales de prescription.

Vos Droits & Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
• Par courriel au délégué à la protection des données associatif : oauwhokaushi@gmail.com
• Par voie postale : VESONTIO SPORTS VACANCES – Délégué RGPD, 3 CHEMIN DES TORCOLS, 25000 BESANCON
En cas de réclamation non résolue, vous conservez le droit de saisir l'autorité de contrôle nationale : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

4. Propriété Intellectuelle, Non-Commercialité & Droits Réservés

L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes déontologiques, tableaux d'activités, photographies documentaires et éléments graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association VESONTIO SPORTS VACANCES ou font l'objet d'une licence libre de droits conforme (Pexels Public Domain License pour les visuels d'illustration civique).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'association, à l'exception des citations courtes à finalité pédagogique ou de presse associative citant expressément le nom et le numéro RNA de l'association.

5. Gestion des Cookies & Traceurs

Afin de préserver au maximum la vie privée de ses usagers, le présent portail n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial et aucun outil d'analyse comportementale intrusif. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et à la sécurité de l'acheminement des requêtes serveur peuvent être déposés, dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.